MENTIONS LÉGALES

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1.  COORDONNÉS DE L’AGENCE

En execution du devoir des informations recuellis dans  l'article 10 de la Loi espagnola 34/2002 du 11 Juillet, de Services de la Société de l'Information et de le Commerce Électronique, reflète alors les données suivantes: la société propriétaire de la page web est GARCIMA, SL (dorénavant Garcima), dont le siège social est à Alaquàs, dans la rue de la Senyera, 27; Numéro de C.I.F: B46100087; enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétes  de Valence feuille 75 Tome 211. Livre des Sociétes, section 4e (limitée) feuille 4359 incription 1ère. Email de la page WEB: info@garcima.com.

2.  UTILISATEURS

 L'accès et / ou l'utilisation de cette page Web Garcima attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et / ou l'utilisation, les Conditions Générales d'utilisation exposées. Cettes conditions s’appliquent        indépendmmnet aux les Conditions Générales du Contrat, auquelles pour sa part il est obligatoire de se soumettre.

3. UTILISATION DE LA PAGE WEB.

www.garcima.com  donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (dorénavant «le contenu ») sur Internet appartenant à Garcima ou ses concédants de licence auquel l'UTILISATEUR peut accéder. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation de la page Web. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir de l'information véritable et légitime. En conséquence de ce registre, l'UTILISATEUR peut fournir un mot de passe de qui sera responsable, engageant à faire une utilisation diligente et confidentielle de celui-ci. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, des forums de discussion des nouvelles) qui, au nom de la société qui a créé la  page Web offre à travers sa page Web et à titre d'exemple mais sans s'y limiter à s'abstenir de

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4. PROTECTION DES DONNÉES

Garcima se conforme aux directrices de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnelles, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre pour lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi organique et d'autres règlamentations en vigueur à tout moment, et s’assure la bonne utilisation et le traitment des données personnelles de l'utilisateur.

Pour ce faire, à côté de les formulaires de collecte de données personnelles, des services que vous pouvez demander à info@garcima.com, informera à  l'utilisateur de l'existence et l'acceptation des conditions du traitement des données dans chaque cas, lui informant de la responsabilité du fichier crée, l'adresse de la personne responsable, la possibilité d'exercer leurs droits d'accès,de rectification, d'annulation ou d'opposition, le but de traitement et  les  communications des données à des tiers le cas échéant. .

AnclaÉgalement, Garcima informe qu’elle mette en ouvre à la loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique et lui  demandera l’assentiment au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

5. PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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9. DROIT D’EXCLUSION

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10.GÉNÉRALITÉS

Garcima poursuivre la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de sa page WEB, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent assurer par la loi.

11.MODIFICATION DES PRÉSENTS CONDITIONS ET DE LA DURÉE

Garcima peut modifier à son entière discrétion les présentes conditions d’utilisation, en publiant toute actualisation sur son site web.

La validité de ces conditions pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées ou rémplacées par d’autres dûment publiées.


12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION

 La relation entre Garcima et l'UTILISATEUR est régie par la loi espagnola en vigueur et la législation espagnole et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Valence.